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القانون المتعلق بمزاولة مهن الترويض والتأهيل وإعادة التأهيل الوظيفي

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte réglemente l'exercice des professions de physiothérapie, de rééducation et de réadaptation fonctionnelle au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2024 encadre la pratique des professions de physiothérapie, de rééducation et de réadaptation fonctionnelle au Maroc. Il définit les conditions d'accès, les modalités d'exercice, les responsabilités professionnelles et les règles déontologiques. Bien que classé sous le Droit Commercial, il vise à structurer le secteur pour garantir la qualité des services et la protection des patients, tout en régulant les aspects commerciaux liés à l'établissement et à la gestion des cabinets.

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