ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 57.90 المتعلق بمراكز تدبير المحاسبات المعتمدة
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 57.90 relative aux centres de gestion comptable agréés, encadrant leur création et fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 57.90.
- Réglementation des centres de gestion comptable.
- Encadrement des services comptables aux entreprises.
Résumé
Ce Dahir royal vise à rendre exécutoire la loi n° 57.90, établissant le cadre juridique des centres de gestion comptable agréés au Maroc. Il définit les conditions d'agrément, les missions et les obligations de ces centres, qui ont pour rôle d'assister les petites et moyennes entreprises dans leur gestion comptable et fiscale. La portée de ce texte est significative pour le secteur des services aux entreprises et la conformité fiscale, en structurant une profession essentielle à l'économie.
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