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مرسوم بتطبيق القانون رقم 131.13 المتعلق بمزاولة مهنة الطب

Loi 6 juin 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions de la loi 131.13, encadrant la pratique de la médecine au Maroc et détaillant ses modalités d'exercice.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 est essentiel pour l'application effective de la loi n° 131.13 relative à l'exercice de la profession de médecin. Il détaille les modalités pratiques et les conditions nécessaires pour l'exercice légal de la médecine sur le territoire marocain. Son champ d'application couvre les aspects administratifs, déontologiques et organisationnels, assurant ainsi un cadre réglementaire clair pour les professionnels de la santé et la protection des patients.

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