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مرسوم بتطبيق القانون رقم 43.13 المتعلق بمزاولة مهن التمريض

Loi 9 avril 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret d'application précise les modalités d'exercice des professions infirmières au Maroc, régissant les conditions d'accès et de pratique.

Points clés

Réglementation de l'exercice des professions infirmières.
Définition des conditions d'accès et de pratique.
Précision des modalités d'application de la loi 43.13.

Résumé

Le présent décret vient compléter la loi n° 43.13 en détaillant les conditions et les procédures relatives à l'exercice des professions de l'infirmerie au Maroc. Il fixe notamment les modalités d'obtention des autorisations, les règles déontologiques, les qualifications requises et les conditions de reconnaissance des diplômes. Bien que le thème soit "Droit Commercial & Affaires", ce décret impacte indirectement le secteur en encadrant l'offre de services de santé et la création d'entreprises dans ce domaine.

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