مرسوم بتطبيق القانون رقم 45.13 المتعلق بمزاولة مهن الترويض والتأهيل وإعادة التأهيل الوظيفي
Ce décret détaille les modalités d'application de la loi 45.13 régissant l'exercice des professions de rééducation et de réhabilitation fonctionnelle.
Points clés
- Application de la loi 45.13 sur les professions paramédicales.
- Réglementation de l'exercice des professions de rééducation.
- Conditions d'accès, qualifications et déontologie.
Résumé
Ce décret d'application de la loi n° 45.13 établit le cadre réglementaire pour l'exercice des professions de rééducation, de réhabilitation et de réadaptation fonctionnelle au Maroc. Il précise les conditions d'accès à ces professions, les qualifications requises, les règles déontologiques et les modalités de contrôle. L'objectif est d'assurer la qualité des soins et services offerts aux patients, tout en structurant et professionnalisant ce secteur essentiel de la santé.
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