مرسوم لتطبيق القانون رقم 62.12 المتعلق بتنظيم مهنة المستشار الفلاحي
Ce décret d'application de 2024 précise les modalités d'organisation et d'exercice de la profession de conseiller agricole au Maroc.
Points clés
- Modalités d'application de la loi 62.12.
- Organisation et exercice de la profession.
- Conditions d'agrément et déontologie.
Résumé
Ce texte réglementaire de 2024 vient compléter la Loi n° 62.12 en définissant les conditions d'accès, d'exercice et de déontologie de la profession de conseiller agricole. Il établit les procédures d'agrément, les obligations des professionnels et les mécanismes de contrôle. L'objectif est de structurer et de professionnaliser le conseil agricole pour soutenir le développement du secteur et garantir la qualité des services offerts aux agriculteurs.
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