La société en nom collectif
Ce texte définit et encadre la société en nom collectif (SNC), une forme juridique où les associés ont une responsabilité solidaire et indéfinie.
Points clés
- Responsabilité illimitée et solidaire des associés.
- Forte intuitu personae et parts non librement cessibles.
- Règles de constitution, fonctionnement et dissolution.
Résumé
Il établit les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution de la société en nom collectif au Maroc. La SNC se caractérise par la responsabilité illimitée et solidaire de tous les associés pour les dettes sociales, ce qui implique une forte intuitu personae. Ce cadre légal régit également les rapports entre associés et vis-à-vis des tiers, ainsi que les modalités de cession des parts sociales. Il vise à protéger les créanciers et à assurer la stabilité de cette forme de société.
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