La société en nom collectif
Ce texte juridique définit et encadre la société en nom collectif (SNC), une forme de société commerciale au Maroc.
Points clés
- Définition de la société en nom collectif.
- Responsabilité solidaire et illimitée des associés.
- Règles de constitution et de fonctionnement.
Résumé
La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique où tous les associés ont la qualité de commerçant et sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. Ce texte établit les règles de sa constitution, de son fonctionnement, de sa gestion et de sa dissolution. Il précise les droits et obligations des associés, ainsi que les modalités de cession des parts sociales. Son champ d'application concerne les entreprises souhaitant opérer avec une forte implication personnelle des associés et une responsabilité illimitée.
النص بالعربية
La société en nom collectif (بالفرنسية)
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