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Code de commerce

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte fondamental régit l'ensemble des activités commerciales au Maroc, définissant le statut des commerçants et les actes de commerce.

Points clés

Régit les actes de commerce et le statut des commerçants.
Encadre les contrats commerciaux et les effets de commerce.
Définit les procédures collectives et le fonds de commerce.

Résumé

Le Code de commerce marocain est la pierre angulaire du droit des affaires, encadrant les relations entre commerçants et les opérations commerciales. Il définit les obligations des commerçants, les fonds de commerce, les contrats commerciaux, les effets de commerce et les procédures collectives. Son champ d'application est vaste, couvrant de la création d'entreprise aux litiges commerciaux, et vise à sécuriser les transactions et à promouvoir un environnement des affaires sain.

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