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Décret instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur

Loi 27 octobre 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret crée une commission nationale pour coordonner et simplifier les procédures relatives au commerce extérieur.

Points clés

Création d'une commission nationale
Simplification des procédures de commerce extérieur
Amélioration de la compétitivité économique

Résumé

Ce décret institue une commission nationale de coordination dédiée à la facilitation des procédures du commerce extérieur au Maroc. Son rôle principal est d'harmoniser et de simplifier les démarches administratives et douanières, afin de réduire les délais et les coûts pour les opérateurs économiques. La commission regroupe divers acteurs publics et privés concernés par le commerce international, visant à améliorer la compétitivité du Maroc et à attirer les investissements étrangers.

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