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Décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

Loi 21 octobre 2025 Droit Commercial & Affaires

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Ce décret met en œuvre un dispositif de soutien spécifique pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) au Maroc.

Points clés

Mise en œuvre d'un dispositif de soutien aux TPME.
Détaille les conditions d'éligibilité et modalités d'aide.
Vise à renforcer la résilience et la croissance des TPME.

Résumé

Il vise à opérationnaliser les mécanismes d'aide et d'accompagnement financier et non financier destinés aux TPME. Ce dispositif est crucial pour renforcer leur résilience économique, stimuler leur croissance et favoriser la création d'emplois. Il détaille les conditions d'éligibilité, les modalités d'octroi des aides et les procédures de suivi pour assurer une application efficace du soutien gouvernemental.

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