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Dispositions relatives au prêt de titres

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit les règles et le cadre juridique régissant le prêt de titres au Maroc, visant à encadrer ces opérations financières.

Points clés

Résumé

Ces dispositions définissent le cadre légal et réglementaire applicable aux opérations de prêt de titres sur le marché financier marocain. Elles visent à assurer la transparence, la sécurité et la stabilité de ces transactions, en précisant les conditions de leur réalisation, les obligations des parties et les mécanismes de garantie. L'objectif est de faciliter la liquidité des marchés tout en maîtrisant les risques associés à ces instruments financiers complexes. Le texte s'applique aux institutions financières et aux acteurs du marché concernés par ces opérations.

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