Dispositions relatives au prêt de titres
Ce texte établit le cadre juridique régissant les opérations de prêt de titres au Maroc, visant à fluidifier le marché financier.
Points clés
- Régulation du prêt de titres
- Fluidification du marché financier
- Sécurisation des transactions
Résumé
La loi sur le prêt de titres encadre les modalités de ces opérations, essentielles pour la liquidité et l'efficacité des marchés financiers. Elle définit les conditions de réalisation, les garanties exigées et les obligations des parties prenantes (prêteur, emprunteur, intermédiaire). Son objectif est de sécuriser ces transactions, de prévenir les risques et de favoriser le développement des activités de marché, tout en assurant la protection des investisseurs. Elle contribue à l'harmonisation des pratiques avec les standards internationaux.
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