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Financement collaboratif

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Établit le cadre juridique du financement collaboratif (crowdfunding) au Maroc, régulant ses différentes formes et acteurs.

Points clés

Réglementation du crowdfunding au Maroc.
Définition des modalités de financement collaboratif.
Soutien à l'innovation et aux PME.

Résumé

Ce texte encadre le financement collaboratif (crowdfunding) au Maroc, permettant aux entreprises et porteurs de projets de lever des fonds auprès du public via des plateformes numériques. Il définit les différentes modalités de financement, telles que le prêt, l'investissement en capital et le don, et fixe les conditions d'agrément et de fonctionnement des plateformes de crowdfunding. La loi vise à stimuler l'innovation, soutenir les PME et startups, et offrir de nouvelles opportunités d'investissement, tout en protégeant les investisseurs et assurant la transparence du marché.

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