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La société en nom collectif

Loi 5 janvier 2024 Réf. La société en nom collectif Droit Commercial & Affaires

Ce texte régit la société en nom collectif (SNC) au Maroc, détaillant sa constitution, son fonctionnement et la responsabilité illimitée et solidaire de ses associés.

Points clés

Résumé

Il encadre juridiquement la société en nom collectif (SNC), une forme de société commerciale où tous les associés ont la qualité de commerçant et sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Le texte aborde les règles de constitution, de gestion, de cession des parts sociales et de dissolution. Il vise à protéger les intérêts des créanciers et à définir clairement les obligations et droits des associés au sein de cette structure particulière.

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