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La charte de l'investissement

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette charte vise à stimuler l'investissement au Maroc en offrant des incitations et en simplifiant les procédures pour les investisseurs nationaux et étrangers.

Points clés

Résumé

La Charte de l'investissement de 2024 établit un cadre rénové pour attirer et soutenir les investissements au Maroc. Elle vise à dynamiser l'économie, créer des emplois et renforcer la compétitivité du pays. Le texte propose des mécanismes d'incitation fiscale et non fiscale, des mesures de simplification administrative et un accompagnement renforcé pour les projets d'investissement stratégiques, couvrant divers secteurs et types d'investisseurs.

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