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La charte de l'investissement

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

La Charte de l'investissement vise à stimuler l'économie marocaine en attirant les investissements nationaux et étrangers, et en améliorant le climat des affaires.

Points clés

Résumé

Cette charte établit un cadre juridique et incitatif pour encourager l'investissement productif au Maroc. Elle offre des mesures de soutien, des avantages fiscaux et des garanties aux investisseurs, visant à créer des emplois, à promouvoir le développement régional et à renforcer la compétitivité économique. Son application s'étend à divers secteurs d'activité, avec un accent sur la simplification des procédures administratives et la digitalisation.

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