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Loi portant Création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Cette loi institue le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, un véhicule stratégique destiné à soutenir l'économie marocaine et à stimuler l'investissement.

Points clés

Résumé

La loi crée le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, une entité publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son rôle principal est de cofinancer des projets d'investissement structurants dans divers secteurs stratégiques, de soutenir les entreprises et de renforcer les capitaux propres. Le Fonds vise à attirer des investissements privés, nationaux et internationaux, et à catalyser la croissance économique, en agissant comme un levier pour le développement durable du pays.

📄 Source officielle (PDF)

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