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Loi portant Création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi institue le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, un fonds souverain destiné à soutenir le développement économique du Maroc.

Points clés

Résumé

La loi porte création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, un instrument financier stratégique visant à dynamiser l'économie nationale. Elle définit sa mission principale, qui est de soutenir les projets d'investissement structurants, de stimuler la croissance économique et d'attirer les capitaux privés. Le texte précise également sa gouvernance, ses modalités de financement et ses domaines d'intervention, positionnant le Fonds comme un levier majeur pour la réalisation des objectifs de développement du Royaume.

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