Loi relative au marché à terme d'instruments financiers
Cette loi établit le cadre juridique du marché à terme d'instruments financiers au Maroc, régulant les opérations de produits dérivés.
Points clés
- Création et régulation du marché à terme financier.
- Introduction de nouveaux instruments de gestion des risques.
- Sécurisation et transparence des opérations sur dérivés.
Résumé
La présente loi de 2024 met en place le cadre légal et réglementaire nécessaire à l'organisation et au fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers au Maroc. Elle vise à introduire de nouveaux outils de gestion des risques et d'investissement pour les acteurs économiques, en définissant les instruments financiers concernés, les modalités de leur négociation et de leur compensation. L'objectif principal est de développer et de sécuriser ce segment du marché financier, en prévoyant des mécanismes de surveillance et de sanction pour garantir sa transparence et son intégrité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement