Loi relative au marché à terme d'instruments financiers
Cette loi encadre la création et le fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers au Maroc, visant à diversifier les outils de financement et de couverture des risques.
Points clés
- Création et régulation du marché à terme.
- Diversification des instruments financiers.
- Encadrement des acteurs et opérations.
Résumé
La loi établit le cadre juridique et réglementaire du marché à terme d'instruments financiers au Maroc. Elle définit les instruments éligibles, les acteurs autorisés (chambres de compensation, sociétés de bourse, etc.) et les règles de fonctionnement, de surveillance et de contrôle. L'objectif est de développer un marché financier moderne, offrant de nouvelles opportunités d'investissement, de gestion des risques et de liquidité pour les entreprises et les investisseurs, tout en assurant la protection des participants et la stabilité du système financier.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement