Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Cette loi encadre l'activité des établissements de crédit et organismes assimilés, assurant la stabilité financière et la protection des clients.
Points clés
- Réglementation et supervision des établissements financiers.
- Protection des déposants et des investisseurs.
- Maintien de la stabilité du système financier national.
Résumé
La loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés établit le cadre réglementaire et prudentiel régissant l'exercice des activités bancaires et financières au Maroc. Elle définit les conditions d'agrément, de contrôle et de surveillance de ces institutions, ainsi que les règles de bonne gouvernance et de gestion des risques. Son champ d'application est large, couvrant les banques, les sociétés de financement et d'autres entités similaires. Elle vise à garantir la solidité du système financier, à protéger les déposants et les investisseurs, et à prévenir les risques systémiques, contribuant ainsi à la stabilité économique du pays.
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