QanounAlert
AccueilDroit Pénal & JusticeRéorganisation de Casablanca finance city

Réorganisation de Casablanca finance city

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Cette loi porte sur la réorganisation du statut et du fonctionnement de Casablanca Finance City (CFC), renforçant son attractivité.

Points clés

Résumé

La loi vise à réorganiser le cadre juridique et opérationnel de Casablanca Finance City (CFC), une plateforme financière majeure. Cette réorganisation a pour objectif de renforcer l'attractivité de CFC pour les investisseurs et les entreprises internationales, en adaptant ses mécanismes de gouvernance, ses incitations fiscales et réglementaires. Elle permet d'optimiser son rôle en tant que hub financier régional et continental, favorisant le développement économique et l'innovation dans le secteur financier.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés