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Sociétés anonymes

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Réglemente la constitution, le fonctionnement, la gestion et la dissolution des sociétés anonymes au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif fondamental encadre l'ensemble du cycle de vie des sociétés anonymes au Maroc, depuis leur création jusqu'à leur dissolution. Il définit les règles relatives à leur capital social, leur gouvernance (conseil d'administration, directoire), les droits et obligations des actionnaires, ainsi que les modalités de leurs assemblées générales. Son champ d'application couvre toutes les entreprises constituées sous cette forme juridique, assurant la transparence et la protection des investisseurs.

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