Dispositions relatives au prêt de titres
Ce texte établit le cadre juridique régissant les opérations de prêt de titres au Maroc, visant à fluidifier le marché financier.
Points clés
- Réglementation du prêt de valeurs mobilières.
- Renforcement de la liquidité du marché.
- Alignement sur les standards internationaux.
Résumé
La loi relative au prêt de titres introduit un cadre légal clair pour les opérations de prêt et d'emprunt de valeurs mobilières sur le marché marocain. Elle définit les conditions de ces transactions, les obligations des parties, ainsi que les mécanismes de garantie et de dénouement. L'objectif est de renforcer la liquidité des marchés, de faciliter les stratégies d'investissement et de couverture, et d'aligner la réglementation marocaine sur les standards internationaux en matière de marchés de capitaux.
النص بالعربية
Dispositions relatives au prêt de titres (بالفرنسية)
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