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Financement collaboratif

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi encadre les activités de financement participatif (crowdfunding) au Maroc, régulant les plateformes et les opérations de collecte de fonds.

Points clés

Résumé

La loi sur le financement collaboratif vise à structurer et sécuriser le cadre juridique du crowdfunding au Maroc. Elle définit les différentes formes de financement participatif (prêt, investissement, don) et établit les conditions d'agrément et de fonctionnement des plateformes. Son objectif est de faciliter l'accès au financement pour les porteurs de projets tout en protégeant les investisseurs et les contributeurs. Elle contribue à la modernisation du marché financier et à l'inclusion financière.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Financement collaboratif (بالفرنسية)

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