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Loi relative au commerce extérieur

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi encadre les opérations de commerce extérieur du Maroc, régulant les importations, exportations et les échanges internationaux de biens et services.

Points clés

Résumé

La loi de 2024 sur le commerce extérieur établit le cadre juridique régissant les flux commerciaux entre le Maroc et le reste du monde. Elle définit les règles applicables aux importations et exportations de marchandises, aux services internationaux, ainsi qu'aux mesures de protection commerciale. Son objectif est de promouvoir un environnement commercial équitable et transparent, de protéger les intérêts économiques nationaux et de faciliter l'intégration du Maroc dans l'économie mondiale. Elle vise également à simplifier les procédures douanières et administratives.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

قانون relative au commerce extérieur

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