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Loi relative au marché à terme d'instruments financiers

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi encadre la création et le fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers au Maroc, régulant les opérations de produits dérivés.

Points clés

Résumé

La Loi relative au marché à terme d'instruments financiers établit le cadre juridique pour l'organisation et le fonctionnement des marchés de produits dérivés au Maroc. Elle définit les instruments financiers à terme autorisés, les acteurs habilités à opérer sur ces marchés (chambres de compensation, intermédiaires), et les règles de transparence, de surveillance et de protection des investisseurs. L'objectif est de diversifier les outils de financement et de gestion des risques pour les entreprises et les investisseurs, de renforcer l'attractivité de la place financière de Casablanca, et d'assurer la stabilité et l'intégrité de ces marchés complexes.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

قانون relative au marché à terme d'instruments financiers

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