Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Cette loi régit l'activité des établissements de crédit et organismes financiers assimilés au Maroc, modernisant le cadre réglementaire bancaire et financier.
Points clés
- Réglementation des établissements de crédit.
- Renforcement du cadre prudentiel.
- Protection des consommateurs financiers.
Résumé
La loi de 2024 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés vise à actualiser et à renforcer le cadre juridique et prudentiel du secteur bancaire et financier marocain. Elle définit les conditions d'agrément, d'exercice et de contrôle de ces entités, incluant les banques, sociétés de financement et autres institutions. Le texte intègre les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance, de gestion des risques et de protection des consommateurs, tout en s'adaptant aux évolutions technologiques et aux nouveaux acteurs du marché. Son champ d'application couvre l'ensemble des activités de collecte de dépôts, d'octroi de crédits et de services financiers connexes.
النص بالعربية
قانون relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
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