Loi relative aux établissements touristiques et autres autres formes d'hébergement touristique
Cette loi encadre la création, l'exploitation et la gestion des établissements touristiques et des diverses formes d'hébergement au Maroc.
Points clés
- Réglementation des établissements touristiques.
- Conditions d'autorisation et de classification.
- Garantie de qualité et protection du consommateur.
Résumé
La loi de 2024 vise à moderniser le cadre juridique régissant les établissements touristiques et les hébergements alternatifs au Maroc. Elle définit les catégories d'établissements, les conditions d'autorisation, les normes de classification et les obligations des exploitants. Son objectif est de garantir la qualité des services, la protection des consommateurs et le développement durable du secteur touristique. Elle s'applique à tous les acteurs du domaine, des hôtels classiques aux nouvelles formes d'hébergement.
النص بالعربية
قانون relative aux établissements touristiques et autres autres formes d'hébergement touristique
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