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Sociétés anonymes

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires
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Régit la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés anonymes au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte fondamental encadre la création, la gestion, la gouvernance et la dissolution des sociétés anonymes (SA) au Maroc. Il définit les règles relatives au capital social, aux actionnaires, aux organes de direction (conseil d'administration ou de surveillance) et aux assemblées générales. Son objectif est d'assurer la transparence, la protection des actionnaires et la stabilité du cadre juridique des grandes entreprises.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Sociétés anonymes (بالفرنسية)

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