QanounAlert
AccueilDroit Pénal & JusticeArrangement relatif à la coopération en matière de lutte…

Arrangement relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale et la distribution illicite de stupéfiants entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Cet arrangement bilatéral établit un cadre de coopération entre le Maroc et la Hongrie pour lutter contre la criminalité organisée internationale et le trafic de stupéfiants.

Points clés

Résumé

Signé en 2024, cet arrangement international formalise la collaboration entre le Maroc et la Hongrie dans la lutte contre des formes graves de criminalité transnationale. Il prévoit des mécanismes d'échange d'informations, d'assistance mutuelle en matière d'enquêtes et de poursuites, ainsi que des actions coordonnées pour démanteler les réseaux criminels organisés et les filières de trafic de drogues. Son objectif est de renforcer la sécurité des deux États en mutualisant leurs efforts face à des menaces communes, dans le respect des législations nationales et du droit international.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés