مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم لجنة الادارة والشؤون القانونية المكلفة بإعداد مشروع المخطط
Ce décret établit les attributions et l'organisation de la commission chargée de l'administration et des affaires juridiques pour l'élaboration d'un projet de plan.
Points clés
- Définition des attributions de la commission.
- Organisation interne de la commission.
- Préparation d'un projet de plan stratégique.
Résumé
Ce décret de 2025 définit précisément les compétences et la structure organisationnelle de la commission dédiée à l'administration et aux affaires juridiques. Sa mission principale est de préparer et de superviser l'élaboration d'un projet de plan, probablement un plan stratégique ou de développement. Il vise à encadrer le processus décisionnel et la coordination des aspects administratifs et légaux liés à ce projet, assurant ainsi une base solide pour sa mise en œuvre future.
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