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مرسوم بمنح لباس عمل وأجهزة واقية لبعض الموظفين والأعوان التابعين لوزارة الصناعة والتجارة والاستثمار والاقتصاد الرقمي

Loi 4 juin 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret de 2024 régit l'octroi de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à certains agents du Ministère de l'Industrie et du Commerce.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les modalités d'attribution de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour une catégorie spécifique de fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Industrie et du Commerce. Il vise à garantir la sécurité et le bien-être des employés dans l'exercice de leurs fonctions, en définissant les types d'équipements concernés et les conditions de leur octroi. L'objectif est d'uniformiser et de professionnaliser l'apparence tout en assurant la protection nécessaire.

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