اللجنة الوطنية لمكافحة الفساد (نسخ)
Ce texte juridique concerne la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption, définissant son rôle et ses attributions.
Points clés
- Création ou régulation de la commission.
- Renforcement de la lutte anti-corruption.
- Définition des missions et pouvoirs.
Résumé
Ce texte juridique de 2024, relevant du droit pénal et de la justice, porte sur la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption. Il vise à établir ou à réviser les dispositions relatives à cette institution clé dans la gouvernance marocaine. Son objectif principal est de renforcer les mécanismes de prévention et de répression de la corruption, en précisant la composition, les missions et les pouvoirs de la commission. Il s'applique à l'ensemble des acteurs publics et privés concernés par la lutte contre la corruption au Maroc.
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