ظهير يتعلق بأوسمة المملكة
Ce Dahir établit le cadre juridique régissant les ordres, médailles et décorations honorifiques du Royaume du Maroc.
Points clés
- Réglementation des ordres et décorations royales.
- Conditions d'attribution et de port des distinctions.
- Reconnaissance des mérites et services rendus à la nation.
Résumé
Ce Dahir de 2024 définit les règles relatives aux ordres, médailles et décorations honorifiques du Royaume du Maroc. Il couvre leur création, leur attribution, les conditions d'éligibilité, ainsi que les modalités de port et de gestion. L'objectif est de formaliser la reconnaissance des services rendus à la nation par des citoyens marocains ou étrangers, contribuant ainsi à la valorisation des mérites et des actions exemplaires.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-arDécision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…