قرار لرئيس الحكومة رقم 3.52.25 صادر في 8 جمادى الأولى 1447 (31 أكتوبر 2025) بتحديد قائمة الأنشطة ذات الأولوية المنصوص عليها في المادة الأولى من المرسوم رقم 2.25.342 الصادر في 15 من ذي الحجة 1446 (12 يونيو 2025) المتعلق بتفعيل نظام الدعم الخاص الموجه إلى المقاولات الصغيرة جدا والصغرى والمتوسطة.
Ce décret fixe la liste des activités prioritaires éligibles au système de soutien spécial destiné aux TPE/PME, conformément au décret de juin 2025.
Points clés
- Fixe la liste des activités prioritaires.
- Concerne le système de soutien aux TPE/PME.
- Précise l'application du décret n° 2.25.342.
Résumé
Ce décret du Chef du Gouvernement établit la liste des activités considérées comme prioritaires. Cette liste est essentielle pour l'application du système de soutien spécial mis en place pour les Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPE/PME). Il s'inscrit dans le cadre du décret n° 2.25.342 du 12 juin 2025, précisant ainsi les secteurs d'activité qui bénéficieront des mesures d'aide et de développement économique. Son champ d'application concerne directement les entreprises souhaitant accéder à ce dispositif de soutien.
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