مرسوم بتطبيق القانون المتعلق باقراض السندات
Ce décret d'application établit les modalités pratiques du prêt de titres, régulant cette opération financière sur le marché marocain.
Points clés
- Application du prêt de titres.
- Régulation des opérations financières.
- Sécurisation du marché boursier.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du cadre législatif relatif au prêt de titres, en définissant les règles et procédures applicables à cette opération. Il précise les conditions d'éligibilité des titres, les acteurs autorisés, les garanties requises et les obligations des parties. Son objectif est de sécuriser et de fluidifier les transactions de prêt de titres, contribuant ainsi à l'efficience et à la liquidité du marché financier marocain. Il encadre les aspects opérationnels et prudentiels de cette activité.
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