مرسوم يتعلق بتحديد تأليف وكيفيات سير المجلس الوطني للائتمان والادخار
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National du Crédit et de l'Épargne, un organisme clé dans la régulation financière marocaine.
Points clés
- Définition de la composition du Conseil.
- Établissement des règles de fonctionnement.
- Régulation du secteur du crédit et de l'épargne.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles précises concernant la structure et le mode opératoire du Conseil National du Crédit et de l'Épargne. Il définit les membres qui composent ce conseil, leurs rôles, ainsi que les procédures de convocation, de délibération et de prise de décision. L'objectif est d'assurer une gouvernance efficace de cet organe consultatif et de proposition, essentiel pour l'orientation des politiques en matière de crédit et d'épargne au Maroc, impactant ainsi le secteur financier et l'économie nationale.
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