قرار لرئيس الحكومة رقم 3.51.25 صادر في 8 جمادى الأولى 1447 (31 أكتوبر 2025) بتحديد قائمة فروع الأنشطة حسب كل جهة المنصوص عليها في المادة الأولى من المرسوم رقم 2.25.342 الصادر في 15 من ذي الحجة 1446 (12 يونيو 2025) المتعلق بتفعيل نظام الدعم الخاص الموجه إلى المقاولات الصغيرة جدا والصغرى والمتوسطة
Ce décret fixe la liste des branches d'activités éligibles au système de soutien spécial pour les TPE, PME et MPE, ventilée par région, en application du décret n° 2.25.342.
Points clés
- Définition des activités éligibles au soutien.
- Ventilation des activités par région.
- Application du système de soutien aux TPE/PME/MPE.
Résumé
Ce décret du Chef du Gouvernement, daté du 31 octobre 2025, est une mesure d'application essentielle du système de soutien destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises. Il établit de manière détaillée la liste des secteurs d'activités éligibles à ce dispositif d'aide, en précisant leur répartition géographique par région. Son objectif est de clarifier le champ d'application matériel et territorial du soutien, permettant ainsi aux entreprises concernées de bénéficier des aides prévues par le décret de juin 2025.
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