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القانون المتعلق بالسلفات الصغيرة (نسخ)

Loi 7 octobre 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte encadre l'activité des associations de microcrédit au Maroc, visant à faciliter l'accès au financement pour les populations à faibles revenus.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique régit l'organisation et le fonctionnement des associations de microcrédit au Maroc. Il définit les conditions d'octroi et de gestion des prêts de faible montant, les modalités de contrôle et de supervision de ces institutions. L'objectif est de promouvoir l'inclusion financière et le développement économique des populations vulnérables, en leur offrant des alternatives de financement adaptées et encadrées. Il vise à assurer la pérennité et la transparence du secteur du microcrédit.

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