قانون يتعلق بالهيئات المكلفة بالتوظيف الجماعي للقيم المنقولة (نسخ)
Cette loi régit les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), encadrant leur création, fonctionnement et contrôle pour protéger les investisseurs.
Points clés
- Réglementation des OPCVM.
- Protection des investisseurs et transparence.
- Modernisation du cadre juridique financier.
Résumé
Cette loi établit un cadre juridique complet pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au Maroc. Elle définit les règles relatives à leur constitution, leur gestion, leur commercialisation et leur dissolution, ainsi que les obligations des sociétés de gestion. Le texte vise à renforcer la protection des épargnants et à assurer la transparence et la stabilité du marché financier. Il modernise la réglementation existante pour l'adapter aux standards internationaux et aux évolutions du secteur de l'investissement collectif.
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