قرار لرئيس الحكومة رقم 3.54.25 صادر في 8 جمادى الأولى 1447 (31 أكتوبر 2025) بتطبيق أحكام المادة 11 من المرسوم رقم 2.25.342 الصادر في 15 من ذي الحجة 1446 (12 يونيو 2025) المتعلق بتفعيل نظام الدعم الخاص الموجه إلى المقاولات الصغيرة جدا والصغرى والمتوسطة
Cet arrêté du Chef du Gouvernement met en œuvre les dispositions de l'article 11 du décret relatif au système de soutien spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME/PME).
Points clés
- Application d'un décret.
- Soutien aux TPME/PME.
- Détaille les modalités d'aide.
Résumé
Le présent arrêté du Chef du Gouvernement n° 3.54.25 du 31 octobre 2025 vise à détailler les modalités d'application de l'article 11 du décret n° 2.25.342 du 12 juin 2025. Ce décret établit un système de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME/PME) au Maroc. L'arrêté précisera les critères d'éligibilité, les procédures de demande, les types de soutien accordés, ainsi que les mécanismes de suivi et d'évaluation de ce programme. Sa portée est d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle de ce dispositif d'aide, contribuant ainsi au développement et à la pérennité des TPME/PME, moteurs essentiels de l'économie nationale.
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