مرسوم بمنح الشركة المعدنية لكماسة الترخيص المنصوص عليه في الفصل 118 من الظهير الشريف المتعلق بسن نظام للمناجم
Ce décret octroie à la Société Minière de Khemisset une licence d'exploitation minière, conformément aux dispositions du Dahir relatif au régime des mines.
Points clés
- Octroi de licence minière
- Conformité au Dahir minier
- Réglementation de l'exploitation
Résumé
Ce décret administratif confère à la Société Minière de Khemisset le droit d'opérer une exploitation minière, en application des règles établies par le Dahir régissant le système minier. Il s'inscrit dans le cadre du droit commercial et des affaires, spécifiquement pour l'octroi de concessions. La portée de ce texte est de formaliser une autorisation essentielle pour l'activité économique de l'entreprise dans le secteur minier, garantissant la conformité avec la législation en vigueur.
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