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مرسوم بإحداث المنطقة الحرة للتصدير "طنجة أطوموتيف سيتي"

Loi 11 juillet 2024 Réf. مرسوم بإحداث المنطقة الحرة للتصدير "طنجة أطوموتيف سيتي" Droit Commercial & Affaires

Ce décret institue la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City", visant à stimuler l'investissement et les exportations dans le secteur automobile.

Points clés

Résumé

Le présent décret établit la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City", une initiative stratégique pour le développement économique du Maroc. Il définit le cadre juridique et les modalités de fonctionnement de cette zone dédiée principalement aux activités industrielles et logistiques liées à l'automobile. L'objectif est d'attirer les investissements nationaux et étrangers, de créer des emplois et de renforcer la compétitivité des exportations marocaines dans ce secteur clé, en offrant des avantages fiscaux et douaniers spécifiques aux entreprises qui s'y installent.

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