ظهير شريف رقم 1.25.64 صادر في 22 من جمادى الأولى 1447 (14 نوفمبر 2025) بتنفيذ القانون رقم 03.25 المتعلق بهيئات التوظيف الجماعي للقيم المنقولة
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 03.25 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), modernisant le cadre juridique des fonds d'investissement au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur les OPCVM.
- Modernisation du cadre des fonds d'investissement.
- Renforcement de la protection des investisseurs.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 03.25, qui établit un nouveau cadre légal pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au Maroc. Il vise à moderniser et à renforcer la réglementation des fonds d'investissement, en assurant une meilleure protection des investisseurs et en favorisant le développement du marché financier. La loi définit les règles de constitution, de fonctionnement, de gestion et de contrôle de ces entités, impactant ainsi les acteurs du secteur financier et les épargnants.
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