مرسوم يقرر بموجبه تفويت أسهم شركة استغلال الموانئ عن طريق بورصة القيم
Ce décret organise la cession d'actions d'une société d'exploitation portuaire marocaine via la bourse des valeurs.
Points clés
- Cession d'actions d'une société portuaire.
- Réalisation via la bourse des valeurs.
- Modernisation et ouverture du capital.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les modalités de transfert des actions d'une société marocaine d'exploitation portuaire. Il prévoit que cette cession s'effectuera par le biais de la bourse des valeurs, favorisant ainsi la transparence et l'ouverture du capital. L'objectif est de moderniser la gestion portuaire et d'attirer des investissements, tout en respectant les principes du droit commercial et des marchés financiers.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.