القانون المتعلق بشركة التضامن وشركة التوصية البسيطة وشركة التوصية بالأسهم وشركة الأسهم المبسطة والشركة ذات المسؤولية المحدودة وشركة المحاصة

Ce texte régit les différentes formes de sociétés commerciales au Maroc, incluant les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés hybrides.

Points clés

• Régit les formes juridiques des sociétés commerciales.
• Modernise le droit des sociétés marocain.
• Couvre la constitution, le fonctionnement et la dissolution.

Résumé

Ce nouveau texte législatif établit le cadre juridique complet pour la constitution, le fonctionnement, la gestion et la dissolution de plusieurs types de sociétés commerciales au Maroc. Il couvre spécifiquement les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions, les sociétés par actions simplifiées, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en participation. Son objectif est de moderniser et d'harmoniser le droit des sociétés, offrant ainsi une plus grande clarté et flexibilité aux acteurs économiques. Il vise à renforcer la gouvernance d'entreprise et à sécuriser les investissements.

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