القانون المتعلق بالنظام الأساسي لغرف التجارة والصناعة والخدمات
Ce texte organise le statut et le fonctionnement des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services au Maroc.
Points clés
- Organisation et fonctionnement des Chambres professionnelles.
- Rôle consultatif et de représentation économique.
- Missions de soutien et de promotion des entreprises.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre légal régissant les Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services au Maroc. Il définit leur rôle consultatif et représentatif auprès des pouvoirs publics, leurs missions de promotion économique et de soutien aux entreprises. Le texte précise également leur organisation administrative, leurs compétences, les modalités d'élection de leurs membres et leur financement, visant à renforcer leur contribution au développement économique régional et national.
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