ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 20.83 المتعلق بتغيير الظهير الشريف رقم 42 1.77 الصادر في 7 صفر 1397 (28 يناير 1977) بمثابة قانون يتعلق بالنظام الأساسي لغرف التجارة والصناعة
Ce Dahir met en œuvre la loi 20.83 modifiant le statut fondamental des Chambres de Commerce et d'Industrie, initialement établi en 1977.
Points clés
- Exécute la Loi n° 20.83.
- Modifie le statut des Chambres de Commerce et d'Industrie.
- Modernise le cadre juridique de ces institutions.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la Loi n° 20.83, laquelle apporte des modifications substantielles au Dahir Chérifien n° 1.77.42 du 28 janvier 1977, portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie. Il vise à moderniser et adapter le cadre juridique régissant ces institutions, afin de renforcer leur rôle dans le développement économique et de mieux répondre aux besoins du secteur commercial et industriel. Cette réforme impacte l'organisation, les missions et le fonctionnement des chambres.
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